10.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 269/53
Recours introduit le 6 juillet 2011 — Bial — Portela & Ca/OHMI — Isdin
(ZEBEXIR)
(Affaire T-366/11)
2011/C 269/118
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bial — Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. M. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Isdin, SA (Barcelona, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 avril 2011 rendue dans l’affaire R 1212/2009-1;
—
condamner la défenderesse à refuser l’enregistrement de la marque communautaire ZEBEXIR no 6809008; et
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ZEBEXIR», pour les produits des classes 3 et 5 — demande de marque communautaire no 6809008
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «ZEBINIX», enregistrée sous le no 3424223, pour les produits et services des classes 3, 5 et 42
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a estimé à tort que les marques en cause n’étaient pas similaires au point de pouvoir être confondues.
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