10.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 269/54
Recours introduit le 11 juillet 2011 — Monier Roofing Components GmbH/OHMI
(CLIMA COMFORT)
(Affaire T-371/11)
2011/C 269/119
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Monier Roofing Components GmbH (Oberursel, Allemagne) (représentant: F. Ekey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 avril 2011, dans l’affaire R 2026/2010-1;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «CLIMA COMFORT» pour des produits de la classe 17 — demande no9 175 324.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et des articles 75 et 76 du règlement no207/2009, dans la mesure où i) la chambre de recours se serait fondée sur des constatations physiques erronées, sans entendre la partie requérante à cet égard, ii) la chambre de recours était tenue d’office de clarifier les faits et iii) la chambre de recours aurait méconnu la qualité et la destination des produits en cause et serait arrivée à des constatations erronées en ce qui concerne la signification du signe «CLIMA COMFORT» en relation avec les produits en question.
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