24.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/34
Recours introduit le 18 juillet 2011 — Gucci Gucci/OHMI — Chang Qing Qing (GUDDY)
(Affaire T-389/11)
2011/C 282/67
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Guccio Gucci SpA (Florence, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Chang Qing Qing (Florence, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2011, dans l’affaire R 143/2010-1, en ce qu’elle rejette l’opposition pour le reste des produits des classes 9 et 14; et
—
Condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.
Marque communautaire concernée:la marque verbale «GUDDY» pour différents produits des classes 9, 14, 18, et 25 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 6799531.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué:enregistrement de marque communautaire no 121988 de la marque verbale «GUCCI» pour des produits des classes 9, 14, 18, et 25.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet partiel du recours.
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours (i) n’a pas examiné attentivement les documents qui lui ont été soumis afin de pouvoir tirer la conclusion qui s'impose en ce qui concerne le caractère distinctif plus élevé de la marque «GUCCI» et la comparaison phonétique entre les marques concernées et (ii) a commis par conséquent une erreur dans l’interprétation et l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.
Full & Egal Universal Law Academy