12.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 331/24
Recours introduit le 19 août 2011 — Scandic Distilleries/OHMI — Bürgerbräu, August Röhm & Söhne (BÜRGER)
(Affaire T-460/11)
2011/C 331/46
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Scandic Distilleries S.A. (Bihor, Roumanie) (représentant: A. László, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG, (Bad Reichenhall, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mai 2011 rendue dans l’affaire R 1962/2010-2 et autoriser l’enregistrement de la marque en tant que marque communautaire pour tous les produits et services concernés;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Scandic Distilleries S.A.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «BÜRGER ORIGINAL PREMIUM PILS TRADITIONAL BREWED QUALITY REGISTERED TRADEMARK SIEBENBURGEN» déposée sous le no 8359663 pour les produits et services des classes 32 et 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque verbale «Bürgerbräu» en tant que marque communautaire sous le no 1234061, pour les produits et services des classes 21, 32 et 42
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’un risque de confusion.
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