19.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 340/25
Recours introduit le 22 août 2011 — Natura Selection/OHMI — Menard (natura)
(Affaire T-461/11)
2011/C 340/52
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ernest Menard SA (Bourseul, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le présent recours,
—
ordonner à l’OHMI de verser à la procédure les preuves de notoriété auxquelles la partie requérante a fait référence dans le cadre de la procédure de recours R 2454/2010-2 et identifiées au point 39 du recours;
—
annuler la décision du 8 juin 2011 dans l’affaire R 2454/2010-2, rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI et la décision de la division d’opposition du 21 octobre 2010 rendue dans l’affaire B 1072513;
—
lui accorder en sa totalité l’enregistrement de la marque figurative no4 713 368«natura», contestée par l’opposition no B 1072513 pour les produits de la classe 20;
—
condamner l’OHMI à la totalité des dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «natura» pour des produits et services des classes 14, 20, 25 et 35.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ernest Menard SA.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «natura» pour des produits et services des classes 19 et 20
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, étant donné qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
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