7.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/22
Recours introduit le 31 octobre 2011 — Nycomed/OHMI — Bayer Consumer Care (ALEVIAN DUO)
(Affaire T-561/11)
2012/C 6/40
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentant: A. Ferchland, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bayer Consumer Care AG (Bâle, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision que la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 21 juillet 2011 dans l’affaire R 1953/2010-1, et rejeter l’opposition; et
—
Condamner l’opposante aux dépens exposés tant dans la procédure devant la division d’opposition que devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Nycomed GmbH (la requérante)
Marque communautaire concernée: La marque verbale «ALEVIAN DUO» pour des produits relevant de la classe 5 — demande de marque communautaire no6303201.
Titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque invoquée: Enregistrement communautaire no 786863 de la marque verbale «ALEVE» pour des produits de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2099, du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans l’appréciation du risque de confusion existant entre les marques en conflit.
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