4.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/39
Recours introduit le 6 décembre 2011 — Caventa AG/OHMI — Anson’s Herrenhaus (B BERG)
(Affaire T-631/11)
2012/C 32/78
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2011, dans l’affaire R 2014/2010-1;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «B BERG», pour des produits des classes 25 et 28.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Anson’s Herrenhaus KG.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35.
Décision de la division d'opposition: rejet du recours.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande d’enregistrement.
Moyens invoqués: absence de similitude entre les produits en opposition, et absence de risque de confusion entre les signes en conflit.
Full & Egal Universal Law Academy