3.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/13
Recours introduit le 5 décembre 2011 — Hostel drap/OHMI — Aznar textil (MY drap)
(Affaire T-636/11)
2012/C 65/26
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Hostel drap, SL (Monistrol de Montserrat, Espagne) (représentant: C. Prat, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Aznar textil, SL (Paterna, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2011 dans l’affaire R 2127/2010-2;
—
rejeter l’opposition;
—
renvoyer l’affaire à l’OHMI pour qu’il enregistre la marque demandée dans toutes les classes visées;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «MY drap» pour des produits des classes 16, 21 et 24.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Aznar textil, SL.
Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire renommée «BON DRAP», pour des produits des classes 23, 24 et 26.
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, étant donné que les marques en conflit ne seraient pas similaires et qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre elles.
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