25.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 58/10
Recours introduit le 16 décembre 2011 — Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE)
(Affaire T-640/11)
2012/C 58/19
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Boehringer Ingelheim International GmbH (Ingelheim am Rhein, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck et C. Steudtner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 30 septembre 2011, dans l’affaire R 756/2011-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «RELY-ABLE» pour des services relevant des classes 38, 41 et 42 — enregistrement international no 1044333.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande de protection de la marque dans l’Union européenne pour tous les services demandés.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, que le signe demandé n’est «pas particulièrement imaginatif ou arbitraire» et qu’une «faute d’orthographe évidente dans le mot reliable» a pour conséquence qu’il serait perçu comme élogieux. Elle a également supposé, à tort, que les fautes d’orthographe sont «une caractéristique fréquente des messages promotionnels» et que cela était pertinent en l’espèce.
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