3.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/16
Recours introduit le 27 décembre 2011 — Spa Monopole/OHMI — Royal Mediterranea (THAI SPA)
(Affaire T-663/11)
2012/C 65/30
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Royal Mediterranea, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 20 octobre 2011, dans l’affaire R 1238/2010-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Royal Mediterranea, SA.
Marque communautaire concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «THAI SPA» pour des produits et services classés dans les classes 16, 41 et 43.
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: Partie demanderesse.
Marque ou signe objecté: Enregistrements Benelux des marques verbales «SPA» et «Les Thermes de Spa» pour des produits et services des classes 32 et 42 (devenue aujourd’hui la classe 44).
Décision de la division d’opposition: Rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du Règlement no 207/2009 en ce que la chambre de recours n’a pas admis de similitude entre les «services de restauration (alimentation)» désignés en classe 43 dans la marque demandée et les «eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirop et préparations pour faire des boissons» désignés dans la marque verbale «SPA» ayant fait l’objet de l’enregistrement Benelux; violation de l’article 8, paragraphe 5 dudit Règlement no 207/2009 en ce que la quatrième chambre de recours n’a pas admis l’existence d’un «lien» entre les marques «SPA» en classe 32 et «THAI SPA» en classe 43; et violation des droits de la défense et de l’article 75 dudit Règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy