3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/44
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 16 mai 2013 — Volkswagen AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Suzuki Motor Corp.
(Affaire C-260/12 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale Swift GTi - Opposition du titulaire des marques verbales nationale et internationale GTI - Retrait de l’opposition - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer)
2013/C 225/75
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (représentant: S. Risthaus, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Suzuki Motor Corp.
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012, VOLKSWAGEN/OHMI — SUZUKI MOTOR (SWIFT GTi) (T-63/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp. — Signe verbal SWIFT GTi — Risque de confusion avec la marque verbale GTI — Violation de l'article 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)
Dispositif
1)
Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens de la présente procédure.
(1) JO C 227 du 28.7.2012
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