3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/48
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 mai 2013 — Arav Holding Srl/H.Eich srl, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-379/12 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale H.EICH - Opposition du titulaire de la marque figurative antérieure H- SILVIAN HEACH - Refus d’enregistrement)
2013/C 225/85
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Arav Holding Srl (représentant: R. Bocchini, avvocato)
Autres parties à la procédure: H.Eich Srl (représentants: D. Mainini, T. Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et G. Petrocchi, avvocati), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012 — H.Eich/OHMI — Arav (T-557/10), par lequel ce dernier a annulé la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 9 septembre 2010, relative à une procédure d’opposition entre Arav Holding Srl et H.Eich Srl (affaire R 1411/2009-1) — Risque de confusion — Appréciation erronée de la similitude des marques litigieuses — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Arav Holding srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 303 du 6.10.2012
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