22.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 52/22
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013 — TeamBank AG Nürnberg/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Fercredit Servizi Finanziari SpA
(Affaire C-524/12 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative f@ir Credit - Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT - Refus d’enregistrement)
2014/C 52/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (représentant: D. Terheggen, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Fercredit Servizi Finanziari SpA (représentants: G Petrocchi, A. Masetti Zannini de Concina et R. Cartella, avvocati)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012, TeamBank/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (T-220/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Risque de confusion entre un signe figuratif comportant l'élément verbal «f@ir Credit» et une marque internationale figurative antérieure comportant l'élément verbal «FERCREDIT»
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.
(1) JO C 9 du 12.01.2013
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