22.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 52/22
Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 5 décembre 2013 — Luigi Marcuccio/Commission européenne
(Affaire C-534/12 P) (1)
(Pourvoi - Recours en révision - Ordonnance du Tribunal de l’Union européenne déclarant le recours irrecevable - Affectation - Réaffectation de la délégation à Luanda (Angola) à Bruxelles (Belgique) - Décision de procéder à l’emballage et au déménagement des effets personnels du requérant en son absence - Conséquences d’un arrêt ultérieur du Tribunal)
2014/C 52/38
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 septembre 2012, Marcuccio/Commission (T-241/03 REV), par laquelle le Tribunal a rejeté une demande en révision de l’ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T 241/03) — Violation des art. 64, par. 4, premier alinéa, et 127, par. 2, du règlement de procédure du Tribunal — Violation de l'art. 44, par. 1 et 2, du Statut de la Cour — Violation de l'art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Luigi Marcuccio est condamné aux dépens.
(1) JO C 71 du 09.03.2013
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