8.12.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 379/14
Pourvoi formé le 17 septembre 2012 par Industrias Alen S.A. de C.V. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 10 juillet 2012 dans l’affaire T-135/11, Clorox/OHMI — Industrias Alen (Cloralex)
(Affaire C-422/12 P)
2012/C 379/24
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Industrias Alen S.A. de C.V. (représentant: A. Padial Martínez, avocat)
Autres parties à la procédure: The Clorox Company, et Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Conclusions
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Annuler l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 juillet 2012, dans l’affaire T-135/11;
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confirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009-4) et, en conséquence, rejeter l’opposition formée par The Clorox Company,
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condamner The Clorox Company aux dépens.
Moyens et principaux arguments
La violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (RMC) (1).
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Erreur du Tribunal dans la comparaison des signes CLOROX et CLORALEX.
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Erreur du Tribunal dans l’appréciation du risque de confusion.
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Coexistence actuelle, dans le registre de l’OHMI, du terme CLOR dans les classes 3 et 5.
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Accords de coexistence conclus par les parties en ce qui concerne les marques CLOROX/CLORALEX dans d’autres pays.
(1) JO 1994, L 11, p. 1.
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