8.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 39/29
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 — CL/AEE
(Affaire F-162/12) (1)
(Fonction publique - Agent temporaire - Congé de maladie - Réintégration - Devoir de sollicitude - Harcèlement moral)
2014/C 39/54
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CL (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (représentants: O. Cornu, agent, B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de réintégrer le requérant à la suite d’un congé de maladie après la date à laquelle il aurait été apte au travail selon les avis médicaux.
Dispositif de l’ordonnance
1)
Le recours est rejeté.
2)
CL supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour l’environnement.
(1) JO C 86 du 23.03.2013, p. 30.
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