26.1.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 26/44
Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)
(Affaire T-29/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 26/85
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Erika Bauer (Schaufling, Allemagne) (représentant: A. Merz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BenQ Materials Corp. (Gueishan Taoyuan, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 novembre 2011 (affaire R 2191/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Mme Erika Bauer et BenQ Materials Corp.
Dispositif
1)
Alva Management GmbH est autorisée à se substituer à Mme Erika Bauer en tant que partie requérante.
2)
Le recours est rejeté.
3)
Alva Management est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 du 17.3.2012.
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