7.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 102/33
Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — López Cabré (TEEN VOGUE)
(Affaire T-37/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement»])
2014/C 102/52
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: T. Alkin, barrister)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 1763/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 73 du 10.3.2012.
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