16.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 79/18
Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2013 — K2 Sports Europe/OHMI — Karhu Sport Iberica (SPORT)
(Affaire T-54/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPORT - Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 79/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: K2 Sports Europe GmbH (Penzberg, Allemagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et I. Harrington, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Karhu Sport Iberica, SL (Cordoue, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2011 (affaire R 986/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre K2 Sports Europe GmbH et Karhu Sport Iberica, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
K2 Sports Europe GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 109 du 14.4.2012.
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