3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/75
Arrêt du Tribunal du 27 juin 2013 — Repsol YPF/OHMI — Ajuntament de Roses (R)
(Affaire T-89/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative R - Marque nationale figurative antérieure R - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 225/167
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ajuntament de Roses (Roses, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2011 (affaire R 1815/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ajuntament de Roses et Repsol YPF, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Repsol YPF, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 126 du 28.4.2012.
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