1.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 61/8
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2014 — Bial-Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)
(Affaire T-113/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 61/13
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bial-Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Probiotical SpA (Novara, Italie) (représentant: I. Kuschel, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 décembre 2011 (affaire R 1925/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Portela & Ca, SA et Probiotical SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bial-Portela & Ca, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 165 du 9.6.2012.
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