3.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 225/75
Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 — Buzil-Werk Wagner/OHMI — Roca Sanitario (Roca)
(Affaire T-115/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Roca - Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca - Motif relatif de refus - Similitude des produits - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 225/168
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Lenz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2012 (affaire R 1907/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Roca Sanitario, SA et Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 157 du 2.6.2012.
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