7.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 359/10
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Schulze/OHMI — GKL (Klassiklotterie)
(Affaire T-155/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 359/16
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hans Gerd Schulze (Hambourg, Allemagne) (représentant: K. Lodigkeit, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: GKL Gemeinsame Klassenlotterie der Länder, anciennement NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie (Hambourg) (représentant: S. Russlies, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2012 (affaire R 600/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie et M. Hans Gerd Schulze.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Hans Gerd Schulze est condamné aux dépens.
(1) JO C 165 du 9.6.2012.
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