31.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/30
Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METRO)
(Affaire T-197/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRO - Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit à un procès équitable - Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
2013/C 252/48
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 2440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 14.7.2012.
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