1.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 292/34
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2014 — Vila Vita Hotel und Touristik/OHMI — Viavita (VIAVITA)
(Affaire T-204/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAVITA - Marques nationales verbale antérieure VILA VITA PARC et figurative antérieure VILA VITA - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 292/41
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Vila Vita Hotel und Touristik GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: G. Schoenen et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Viavita (Paris, France) (représentant: M.-P. Escande, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 419/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Vila Vita Hotel und Touristik GmbH et Viavita.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Vila Vita Hotel und Touristik GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Viavita.
(1) JO C 217 du 21.7.2012.
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