8.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/18
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH)
(Affaire T-221/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 71/31
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Sunrider Corporation (Torrance, Californie, États-Unis) (représentants: N. Dontas et K. Markakis, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche) (représentant: A. Thünken, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.
(1) JO C 217 du 21.7.2012.
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