7.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 102/34
Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Lídl Music (LIDL express)
(Affaire T-225/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])
2014/C 102/53
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: initialement M. Schaeffer, M. Wolter et A. Marx, puis M. Wolter, A. Marx et M. Kefferpütz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Lídl Music spol. s r.o. (Brno, République tchèque)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 2379/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Lídl Music spol. s r.o. et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 227 du 28.7.2012.
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