10.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 233/9
Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI — Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL)
(Affaire T-243/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 233/15
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG (anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG) (Warstein, Allemagne) (représentants: B. Hein et M.-H. Hoffmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider, puis A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Stuffer SpA (Bolzano, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2012 (affaire R 1058/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Stuffer SpA et Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 217 du 21.7.2012.
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