30.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 202/20
Arrêt du Tribunal du 20 mai 2014 — Argo Group International Holdings/OHMI — Arisa Assurances (ARIS)
(Affaire T-247/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ARIS - Marque communautaire figurative antérieure ARISA ASSURANCES S.A. - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Coexistence des marques antérieures sur le marché - Principe de droit américain dit du “Morehouse defense” - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 202/25
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Argo Group International Holdings Ltd (Hamilton, Bermudes, Royaume-Uni) (représentants: R. Hoy, S. Levine et N. Edbrooke, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arisa Assurances SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: H. Bock, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 mars 2012 (affaire R 193/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Arisa Assurances SA et Argo Group International Holdings Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Argo Group International Holdings Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 243 du 11.8.2012.
Full & Egal Universal Law Academy