24.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/22
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2014 — Simca Europe/OHMI — PSA Peugeot Citroën (Simca)
(Affaire T-327/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Simca - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 194/28
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Simca Europe Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant: N. Haberkamm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: GIE PSA Peugeot Citroën (Paris, France) (représentant: P. Kotsch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 avril 2012 (affaire R 645/2011-1), relative à une procédure de nullité entre GIE PSA Peugeot Citroën et Simca Europe Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Simca Europe Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 287 du 22.9.2012.
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