15.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 78/9
Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Gandia Blasco/OHMI — Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique)
(Affaire T-339/12) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
2014/C 78/18
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gandia Blasco, SA (Valence, Espagne) (représentant: I. Sempere Massa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda (Estarreja, Portugal) (représentants: M. Oehen Mendes et M. Paes, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 970/2011-3), relative à une procédure de nullité entre Gianda Blasco, SA et Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gandia Blasco, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 295 du 29.9.2012.
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