19.10.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 304/19
Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
(Affaire T-349/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 304/33
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants: W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 482/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Rudolf Leiner GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rudolf Leiner GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 287 du 22.9.2012.
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