15.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 78/10
Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Sachi Premium-Outdoor Furniture/OHMI — Gandia Blasco (Fauteuil)
(Affaire T-357/12) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
2014/C 78/19
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda (Estarreja, Portugal) (représentant: M. Oehen Mendes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gandia Blasco, SA (Valence, Espagne) (représentant: I. Massa, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2012 (affaire R 969/2011-3), relative à une procédure de nullité entre Gianda Blasco, SA et Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Gandia Blasco, SA est condamnée à ses propres dépens.
(1) JO C 311 du 13.10.2012.
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