25.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/20
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 — Premiere Polish/OHMI — Donau Kanol (ECOFORCE)
(Affaire T-361/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 24/35
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Premiere Polish Co., Ltd (Cheltenham, Royaume-Uni) (représentants: C. Jones et M. Carter, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Donau Kanol GmbH & Co. KG (Ried im Traunkreis, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2012 (affaire R 851/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Donau Kanol GmbH & Co. KG et Premiere Polish Co. Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Premiere Polish Co. Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 319 du 20.10.2012.
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