14.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 367/27
Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2013 — Capitalizaciones Mercantiles/OHMI — Leineweber (X)
(Affaire T-378/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 367/49
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Capitalizaciones Mercantiles Ltda (Bogota, Colombie) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Leineweber GmbH & Co. KG (Herford, Allemagne) (représentants: S. Jackermeier et D. Wiedemann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 15 mai 2012 (affaire R 1524/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Leineweber GmbH & Co. KG et Capitalizaciones Mercantiles Ltda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Capitalizaciones Mercantiles Ltda est condamnée aux dépens.
(1) JO C 366 du 24.11.2012.
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