30.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 352/15
Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 — Electric Bike World/OHMI — Brunswick (LIFECYCLE)
(Affaire T-379/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE - Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE - Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2013/C 352/27
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Electric Bike World Ltd (Southampton, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Brunswick Corp. (Lake Forest, Illinois, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 2308/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Brunswick Corp. et Electric Bike World Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Electric Bike World Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 355 du 17.11.2012.
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