28.7.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 245/11
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2014 — Klingel/OHMI — Develey (JUNGBORN)
(Affaire T-401/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale JUNGBORN - Marque nationale verbale antérieure BORN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 245/14
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Robert Klingel OHG (Pforzheim, Allemagne) (représentant: T. Zeiher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG (Unterhaching, Allemagne) (représentants: R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2012 (affaire R 936/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG et Robert Klingel OHG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Robert Klingel OHG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 331 du 27.10.2012.
Full & Egal Universal Law Academy