11.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 9/23
Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Equinix (Germany)/OHMI — Acotel (ancotel.)
(Affaire T-443/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 9/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Equinix (Germany) GmbH, anciennement ancotel GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: H. Truelsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Acotel SpA (Rome, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2012 (affaire R 1895/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH, devenue Equinix (Germany) GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Equinix (Germany) GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 379 du 8.12.2012.
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