22.2.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 52/36
Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2014 — LaserSoft Imaging/OHMI (WorkflowPilot)
(Affaire T-475/12) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WorkflowPilot - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 52/68
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: LaserSoft Imaging AG (Kiel, Allemagne) (représentant: J. Hunnekuhl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2012 (affaire R 480/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WorkflowPilot comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LaserSoft Imaging AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 9 du 12.1.2013.
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