10.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 395/41
Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — CEWE Stiftung/OHMI (SMILECARD)
(Affaire T-484/12) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMILECARD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 395/49
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: CEWE Stiftung & Co. KGaA, anciennement CeWe Color AG & Co. OHG (Oldenburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2012 (affaire R 2279/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMILECARD comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
CEWE Stiftung & Co. KGaA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 26 du 26.1.2013.
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