10.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 395/41
Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Arnoldo Mondadori Editore/OHMI — Grazia Equity (GRAZIA)
(Affaire T-490/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause»])
2014/C 395/50
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Arnoldo Mondadori Editore SpA (Milan, Italie) (représentants: G. Dragotti, R. Valenti et S. Balice, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grazia Equity GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1958/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Arnoldo Mondadori Editore SpA et Grazia Equity GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Arnoldo Mondadori Editore SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 26 du 26.1.2013.
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