4.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 253/27
Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Rani Refreshments/OHMI — Global-Invest Bartosz Turek (Sani)
(Affaire T-523/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 253/38
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rani Refreshments FZCO (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentant: M. Chapple, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2012 (affaire R 236/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Aujan Industries Co. (S J C) et Global-Invest Bartosz Turek.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rani Refreshments FZCO est condamnée aux dépens.
(1) JO C 32 du 2.2.2013.
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