11.1.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 9/23
Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Recaro/OHMI — Certino Mode (RECARO)
(Affaire T-524/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2014/C 9/38
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Certino Mode, SL (Elche, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1761/2011-1), relative à une procédure de déchéance entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Certino Mode, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Recaro Holding GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 32 du 2.2.2013.
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