21.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 377/14
Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — IBSolution/OHMI — IBS (IBSolution)
(Affaire T-533/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative antérieure IBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 377/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: IBSolution GmbH (Neckarsulm, Allemagne) (représentant: F. Ekey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: IBS AB (Solna, Suède)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2012 (affaire R 771/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre IBS AB et IBSolution GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
IBSolution GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 46 du 16.2.2013.
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