8.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/19
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Coppenrath-Verlag/OHMI — Sembella (Rebella)
(Affaire T-551/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009)
2014/C 71/34
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentant: D. Pohl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sembella GmbH (Timelkam, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 55 du 23.2.2013.
Full & Egal Universal Law Academy