22.12.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/22
Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2014 — Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU)
(Affaire T-567/12) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale KAATSU - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Droits de la défense - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009»])
(2014/C 462/34)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kaatsu Japan Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Edenborough, QC)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: V. Melgar et I. Harrington, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2012 (affaire R 435/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KAATSU comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kaatsu Japan Co. Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 63 du 2.3.2013.
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