20.4.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 127/21
Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 — Nissan Jidosha/OHMI (CVTC)
(Affaire T-572/12) (1)
([«Marque communautaire - Demande de renouvellement de la marque communautaire figurative CVTC - Renouvellement partiel - Article 47 du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 127/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Nissan Jidosha KK (Yokohama, Japon) (représentants: B. Brandreth, barrister, et D. Cañadas Arcas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina puis P. Bullock, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2469/2011-1), relative à une demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque communautaire figurative CVTC.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nissan Jidosha KK est condamnée aux dépens.
(1) JO C 79 du 16.3.2013.
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