3.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/19
Recours introduit le 4 janvier 2012 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte/OHMI (Wash & Coffee)
(Affaire T-5/12)
2012/C 65/36
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (München, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler les décisions de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 novembre 2011 dans l’affaire R 992/2011-4 et de son département «Marques» du 11 mars 2011 relative à la demande d’enregistrement de marque communautaire no9 094 459 dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée.
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Wash & Coffee» pour des produits et services relevant des classes 25, 37 et 43
Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, l’Office ayant omis de dûment examiner les faits sur lesquels il a fondé sa décision, ainsi que violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, la marque proposée à l’enregistrement possédant bien un caractère distinctif.
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