17.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/25
Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
(Affaire T-43/12)
2012/C 80/43
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant: M. Ponsard, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
recevoir le présent recours en la procédure accélérée;
—
annuler, en tant que ces actes visent les requérants:
—
la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 17 ci-dessus;
—
le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu’à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 18 ci-dessus;
—
la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, notamment par la décision d’exécution 2012/37/PESC, selon ch. 19 ci-dessus;
—
le règlement 36/2012 tel quel complété et modifié jusqu’à ce jour, notamment par le règlement d’exécution 55/2012, selon ch. 20 ci-dessus.
—
annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu’elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses;
—
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil.
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