2.6.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 157/8
Recours introduit le 15 mars 2012 — Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)
(Affaire T-123/12)
2012/C 157/13
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants: Mes C. Milbradt et A. Schwarz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2);
—
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «SMARTBOOK» (demande d’enregistrement no8 426 348) pour des produits relevant des classes 9, 16 et 28
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, la marque proposée à l’enregistrement possédant bien un caractère distinctif et n’étant pas descriptive des produits en cause.
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